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Titre IV

Personnes handicapées

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Section 1

Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

R243-1 — R243-4-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail

Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Rémunération garantie

Sous-section 2 : Autres droits sociaux

Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés