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Chapitre II

Enfance et adolescence handicapées

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Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

R243-1 — R243-4-1

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Allocation d'éducation spéciale

Article R242-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale

Résumé Pour savoir comment obtenir l'allocation d'éducation spéciale, regardez les articles R. 541-1 à R. 541-7 du Code de la sécurité sociale.

Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.

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