Section parente

Section 1

Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R232-18 — R232-19

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives à certains établissements