Section parente

Section 1

Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

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Paragraphe 1

Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

R232-7 — R232-9

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants

Paragraphe 2 : Montant de l'allocation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu

Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide