Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les suites des signalements de maltraitance
Résumé. Les personnes qui signalent des cas de maltraitance envers des adultes vulnérables sont informées des suites données à leur signalement si elles ont laissé leurs coordonnées.
En application de l'article L. 119-2, la cellule mentionnée au 4° de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique informe les personnes qui lui ont signalé les faits constitutifs de maltraitance des suites qui ont été données à leur signalement, dès lors qu'elles ont consenti à communiquer leurs coordonnées.