Créé le 27 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de handicap dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Certaines règles sur les personnes handicapées s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le premier alinéa de l'article L. 114-1, l'article L. 114-5 et le quatrième alinéa de l'article L. 146-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.