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Titre IV

Personnes handicapées

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Section 1

Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

L242-1 — L242-13

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé