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Travailleurs handicapés

L243-1 — L243-7

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Article L242-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux dispositions de la sécurité sociale pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Résumé L'allocation pour éduquer un enfant handicapé est régie par le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont fixées par les dispositions des articles L. 541-1, L. 541-2, L. 541-3 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale.

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