Code de l'action sociale et des familles

Annexe 3-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe 3-2

TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL
602 ACHATS STOCKES ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS
sauf 6021 et 60226
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60226

Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 % 30 %
602261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
603 VARIATION DES STOCKS
sauf 60321 et 603226
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
603226

Fournitures hôtelières sauf 6032261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 % 30 %
6032261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
606

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET

FOURNITURES

sauf 60622, 60626 et 6066
60622 Produits d'entretien 70 % 30 %
60626

Fournitures hôtelières sauf compte 606261 "couches, alèses

et produits absorbants"

70 % 30 %
606261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
6066 Fournitures médicales
61 SERVICES EXTERIEURS
sauf 6111, 61121, 61551, 61562 et 61681
6111 Prestations à caractère médical
61121 Ergothérapie
61551

Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et

outillage médicaux

61562 Maintenance du matériel médical
61681 Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL
62

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

sauf 621, 62113, 6223, 6281 et 6283

621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62113 Personnel intérimaire : personnel médical et para-médical
6223 Médecins
628 sauf 6281 et 6283
6281 Blanchissage à l'extérieur 70 % 30 %
6283 Nettoyage à l'extérieur 70 % 30 %
631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (administrations des impôts)
633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (autres organismes)
635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
(administrations des impôts)
637 autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES

68 : Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel

médical

Dotations aux amortissements du matériel médical

681518 : Dotations aux provisions : autres provisions pour

risques (pathologies lourdes)

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION :
"hébergement" = A 1, "dépendance" = A 2, "soins" = A 3
PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION
"hébergement" = B 1, "dépendance" = B 2, "soins" = B 3

734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article

R. 314-188 = B 4

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL

INCORPORATION DES RESULTATS des EXERCICES

ANTERIEURS

"hébergement" = C 1, "dépendance"= C 2, "soins" = C 3
BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS
Tarif moyen journalier "hébergement" = D 1 soit A 1 - B 1 + C 1
"dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B 4)] + C 2
"soins" = D 3 soit A 3 - B 3 + C 3

QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX

AIDES-SOIGNANTES ET

AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" =E
PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E /

(GMP multiplié par la capacité occupée)

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 ET 2 = G 1

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 3 ET 4 = G 2

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 5 ET 6 = G 3

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3 / F = H 3

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "HEBERGEMENT"

POUR LES

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = I

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = J

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

1 ET 2 = K 1

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

3 ET 4 = K 2

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

5 ET 6 = K 3

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 :

K 1/J = L 1

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 :

K 2/J = L 2

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

K 3/J = L 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER NET MOYEN "HEBERGEMENT"

= D 1/I

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 1 et 2

D 2 X H 1 / K 1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 3 et 4

D 2 X H 2 / K 2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 5 et 6

D 2 X H 3 / K 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 1 et 2

(E X H1) + [(D3 - E) X L1] / K1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 3 et 4

(E X H2) + [(D3 - E) X L2] / K2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 5 et 6

(E X H3) + [(D3 - E) X L3] / K3

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B4

RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNELS SALARIE DANS UN EHPAD

PERSONNEL

nombre

d'ETP

hébergement

en ETP

dépendance

en ETP

soins

en ETP

VALORISATION SALAIRES

ET

CHARGES SOCIALES ET

FISCALES

IMPUTATION

à la section

hébergement

IMPUTATION

à la section

dépendance

IMPUTATION

à la section

soins

DIRECTION

ADMINISTRATION

100 %

CUISINE -

SERVICES

GENERAUX

Diététicien

100 %

ANIMATION-

SERVICE

SOCIAL

100 %

ASH-agent de

service

affectés aux fonctions de

blanchissage,

nettoyage

et service des repas

70 % 30 %

AIDE

SOIGNANTE-AMP

30 % 70 %
PSYCHOLOGUE 100 %
INFIRMIERE 100 %

AUTRES

AUXILIAIRES

MEDICAUX

100 %

PHARMACIEN

préparateur en

pharmacie

100 %
MEDECIN 100 %
TOTAL

TABLEAU DE RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL EXTÉRIEUR A L'ÉTABLISSEMENT

(personnel intérimaire, détaché, prêté ou détaché)

PERSONNEL

nombre

d'ETP

hébergement

en ETP

dépendance

en ETP

soins

en ETP

Charges relatives au personnel

extérieur à l'établissement (compte 621) :

personnel intérimaire, détaché ou affecté

IMPUTATION

à la section

hébergement

IMPUTATION

à la section

dépendance

IMPUTATION

à la section

soins

DIRECTION

ADMINISTRATION

100 %

CUISINE -

SERVICES

GENERAUX

Diététicien

100 %

ANIMATION-

SERVICE SOCIAL

100 %

ASH-agent de

service

affectés aux

fonctions de

blanchissage,

nettoyage

et service des

repas

70 % 30 %

AIDE

SOIGNANTE-

AMP

30 % 70 %
PSYCHOLOGUE 100 %
INFIRMIERE 100 %

AUTRES

AUXILIAIRES

MEDICAUX

100 %

PHARMACIEN

préparateur en

pharmacie

100 %
MEDECIN 100 %
TOTAL

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 24 décembre 2016

TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL
602 ACHATS STOCKES ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS
sauf 6021 et 60226
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60226

Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 % 30 %
602261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
603 VARIATION DES STOCKS
sauf 60321 et 603226
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
603226

Fournitures hôtelières sauf 6032261 "couches, alèses et

produits absorbants"

70 % 30 %
6032261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
606

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET

FOURNITURES

sauf 60622, 60626 et 6066
60622 Produits d'entretien 70 % 30 %
60626

Fournitures hôtelières sauf compte 606261 "couches, alèses

et produits absorbants"

70 % 30 %
606261 couches, alèses et produits absorbants 100 %
6066 Fournitures médicales
61 SERVICES EXTERIEURS
sauf 6111, 61121, 61551, 61562 et 61681
6111 Prestations à caractère médical
61121 Ergothérapie
61551

Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et

outillage médicaux

61562 Maintenance du matériel médical
61681 Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL
62

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

sauf 621, 62113, 6223, 6281 et 6283

621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62113 Personnel intérimaire : personnel médical et para-médical
6223 Médecins
628 sauf 6281 et 6283
6281 Blanchissage à l'extérieur 70 % 30 %
6283 Nettoyage à l'extérieur 70 % 30 %
631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (administrations des impôts)
633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (autres organismes)
635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
(administrations des impôts)
637 autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES

68 : Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel

médical

Dotations aux amortissements du matériel médical

681518 : Dotations aux provisions : autres provisions pour

risques (pathologies lourdes)

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION :
"hébergement" = A 1, "dépendance" = A 2, "soins" = A 3
PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION
"hébergement" = B 1, "dépendance" = B 2, "soins" = B 3

734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article

R. 314-188 = B 4

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL

INCORPORATION DES RESULTATS des EXERCICES

ANTERIEURS

"hébergement" = C 1, "dépendance"= C 2, "soins" = C 3
BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS
Tarif moyen journalier "hébergement" = D 1 soit A 1 - B 1 + C 1
"dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B 4)] + C 2
"soins" = D 3 soit A 3 - B 3 + C 3

QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX

AIDES-SOIGNANTES ET

AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" =E
PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E /

(GMP multiplié par la capacité occupée)

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 ET 2 = G 1

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 3 ET 4 = G 2

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 5 ET 6 = G 3

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2
PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR
DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3 / F = H 3

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "HEBERGEMENT"

POUR LES

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = I

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-

RESSOURCES 1 à 6 = J

.

SECTIONS

D'IMPUTATION

Rappel

N° de

Compte

INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

1 ET 2 = K 1

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

3 ET 4 = K 2

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et

"soins" pour les

PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES

5 ET 6 = K 3

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 :

K 1/J = L 1

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 :

K 2/J = L 2

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles

"dépendance" et "soins"

des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

K 3/J = L 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER NET MOYEN "HEBERGEMENT"

= D 1/I

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 1 et 2

D 2 X H 1 / K 1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 3 et 4

D 2 X H 2 / K 2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES

GIR 5 et 6

D 2 X H 3 / K 3

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 1 et 2

(E X H1) + [(D3 - E) X L1] / K1

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 3 et 4

(E X H2) + [(D3 - E) X L2] / K2

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES

GIR 5 et 6

(E X H3) + [(D3 - E) X L3] / K3

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B4

RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNELS SALARIE DANS UN EHPAD

PERSONNEL

nombre

d'ETP

hébergement

en ETP

dépendance

en ETP

soins

en ETP

VALORISATION SALAIRES

ET

CHARGES SOCIALES ET

FISCALES

IMPUTATION

à la section

hébergement

IMPUTATION

à la section

dépendance

IMPUTATION

à la section

soins

DIRECTION

ADMINISTRATION

100 %

CUISINE -

SERVICES

GENERAUX

Diététicien

100 %

ANIMATION-

SERVICE

SOCIAL

100 %

ASH-agent de

service

affectés aux fonctions de

blanchissage,

nettoyage

et service des repas

70 % 30 %

AIDE

SOIGNANTE-AMP

30 % 70 %
PSYCHOLOGUE 100 %
INFIRMIERE 100 %

AUTRES

AUXILIAIRES

MEDICAUX

100 %

PHARMACIEN

préparateur en

pharmacie

100 %
MEDECIN 100 %
TOTAL

TABLEAU DE RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL EXTÉRIEUR A L'ÉTABLISSEMENT

(personnel intérimaire, détaché, prêté ou détaché)

PERSONNEL

nombre

d'ETP

hébergement

en ETP

dépendance

en ETP

soins

en ETP

Charges relatives au personnel

extérieur à l'établissement (compte 621) :

personnel intérimaire, détaché ou affecté

IMPUTATION

à la section

hébergement

IMPUTATION

à la section

dépendance

IMPUTATION

à la section

soins

DIRECTION

ADMINISTRATION

100 %

CUISINE -

SERVICES

GENERAUX

Diététicien

100 %

ANIMATION-

SERVICE SOCIAL

100 %

ASH-agent de

service

affectés aux

fonctions de

blanchissage,

nettoyage

et service des

repas

70 % 30 %

AIDE

SOIGNANTE-

AMP

30 % 70 %
PSYCHOLOGUE 100 %
INFIRMIERE 100 %

AUTRES

AUXILIAIRES

MEDICAUX

100 %

PHARMACIEN

préparateur en

pharmacie

100 %
MEDECIN 100 %
TOTAL

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance