Code de l'action sociale et des familles

Annexe 2-7

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Annexe 2-7

Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

Délivrée le ... Modifiée le ...

A ...

Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...

Nombre : ...

Age souhaité : ...

Autres caractéristiques : ...

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En vigueur depuis le 18 octobre 2006

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Notice de renseignements pour l'agrément en vue d'adoption

Résumé. La notice dit qui sont les enfants qui peuvent être adoptés.

Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

Délivrée le ... Modifiée le ...

A ...

Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...

Nombre : ...

Age souhaité : ...

Autres caractéristiques : ...

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2006

Source : Légifrance