Code de l'action sociale et des familles

Article D225-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles d'arrêté et de notice d'agrément pour l'adoption des pupilles de l'État

Résumé L'agrément pour adopter un pupille de l'État doit suivre des modèles précis.

L'arrêté du président du conseil départemental délivrant l'agrément est établi selon le modèle figurant à l'annexe 2-6. La notice jointe à cet agrément est établie selon le modèle figurant à l'annexe 2-7.

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Historique des versions

Version 3

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Modification de l’autorité émettrice

Résumé des changements L’autorité qui délivre l’agrément est passée du président du conseil général au président du conseil départemental.

L'arrêté du président du conseil départemental délivrant l'agrément est établi selon le modèle figurant à l'annexe 2-6. La notice jointe à cet agrément est établie selon le modèle figurant à l'annexe 2-7.

Version 2

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Mise à jour des modèles d’agrément et de notice

Résumé des changements Les références aux modèles utilisés pour l’agrément et la notice ont été mises à jour : le décret se base désormais sur l’annexe 2‑6 au lieu de l’annexe 2‑5, et la notice se réfère à l’annexe 2‑7 au lieu de l’annexe 2‑6.

En vigueur à partir du jeudi 19 octobre 2006

L'arrêté du président du conseil général délivrant l'agrément est établi selon le modèle figurant à l'annexe 2-6. La notice jointe à cet agrément est établie selon le modèle figurant à l'annexe 2-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 4 août 2006

L'arrêté du président du conseil général délivrant l'agrément est établi selon le modèle figurant à l'annexe 2-5. La notice jointe à cet agrément est établie selon le modèle figurant à l'annexe 2-6.