Code de justice militaire

Article D111-6

Créé le 13 juillet 2008

Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-749 du 30 juin 2014art. 1

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 2 juillet 2014

Créé parDécret n°2008-691 du 10 juillet 2008art.