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Code de justice militaire

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Sous-section 1

Le corps spécial des magistrats

D112-1 — D112-11

Code de justice militaire

Partie réglementaire : Décrets simples

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

TITRES III à V

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION