Code de justice militaire
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Abrogé3 juillet 2014
Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014
En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 2 juillet 2014
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Section 1 : Etablissement
Section 2 : Personnels
Section 3 : Serment