A abrogé les dispositions suivantes :
Code de justice militaireSct. Chapitre Ier : Du tribunal aux arméesCode de justice militaireSct. Section 1 : EtablissementCode de justice militaireArt. D111-2 → Version 1Code de justice militaireArt. D111-3 → Version 1Code de justice militaireSct. Section 2 : PersonnelsCode de justice militaireSct. Sous-section 1 : Du chef du parquetCode de justice militaireArt. D111-4 → Version 1Code de justice militaireSct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffeCode de justice militaireArt. D111-5 → Version 1Code de justice militaireSct. Section 3 : SermentCode de justice militaireArt. D111-6 → Version 1
- Code de justice militaire.Sct. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées, Sct. Section 1 : Etablissement, Art. D111-2, Art. D111-3, Sct. Section 2 : Personnels, Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet, Art. D111-4, Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe, Art. D111-5, Sct. Section 3 : Serment, Art. D111-6