JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Sct. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées, Sct. Section 1 : Etablissement, Art. D111-2, Art. D111-3, Sct. Section 2 : Personnels, Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet, Art. D111-4, Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe, Art. D111-5, Sct. Section 3 : Serment, Art. D111-6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de justice militaire.

Sct. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées, Sct. Section 1 : Etablissement, Art. D111-2, Art. D111-3, Sct. Section 2 : Personnels, Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet, Art. D111-4, Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe, Art. D111-5, Sct. Section 3 : Serment, Art. D111-6