DÉCRET n°2014-749 du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de justice militaire

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Sct. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées, Sct. Section 1 : Etablissement, Art. D111-2, Art. D111-3, Sct. Section 2 : Personnels, Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet, Art. D111-4, Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe, Art. D111-5, Sct. Section 3 : Serment, Art. D111-6

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Suppression des règles d'organisation du tribunal aux armées de Paris

Résumé. Le décret supprime les articles du code de justice militaire concernant l'organisation et le fonctionnement du tribunal aux armées de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de justice militaireSct. Chapitre Ier : Du tribunal aux arméesCode de justice militaireSct. Section 1 : EtablissementCode de justice militaireArt. D111-2 : Organisation du tribunal aux armées de Paris
- Code de justice militaire.
Sct. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées, Sct. Section 1 : Etablissement, Art. D111-2, Art. D111-3, Sct. Section 2 : Personnels, Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet, Art. D111-4, Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe, Art. D111-5, Sct. Section 3 : Serment, Art. D111-6

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