Code de justice militaire

Article 468

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Article 468

Tout militaire qui abandonne son poste en temps de paix est puni de six mois d'emprisonnement.

Par poste, il faut entendre l'endroit où le militaire doit se trouver à un moment donné pour l'accomplissement de la mission reçue de ses chefs.

La peine est de cinq ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues à l'

article 465

(

Punition pour non-respect des consignes militaires

)

Art. 465

Punition pour non-respect des consignes militaires

Un soldat qui ne suit pas une consigne générale ou qui force un autre à la suivre peut être emprisonné de 2 mois à 2 ans, ou jusqu’à 5 ans s’il agit en temps de guerre, en zone de siège, ou en présence d’une bande armée.

, alinéa 2.

Les peines peuvent être doublées si le coupable est commandant d'une formation, d'un bâtiment de la marine militaire ou chef de bord d'un aéronef militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon de poste en temps de paix

Résumé. Un soldat qui quitte son poste sans permission pendant la paix peut être emprisonné pendant six mois, ou jusqu’à cinq ans s’il est dans une situation spéciale, et la peine peut doubler s’il est commandant.

Tout militaire qui abandonne son poste en temps de paix est puni de six mois d'emprisonnement.

Par poste, il faut entendre l'endroit où le militaire doit se trouver à un moment donné pour l'accomplissement de la mission reçue de ses chefs.

La peine est de cinq ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues à l'article 465 (Punition pour non-respect des consignes militaires), alinéa 2.

Les peines peuvent être doublées si le coupable est commandant d'une formation, d'un bâtiment de la marine militaire ou chef de bord d'un aéronef militaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 11 mai 2007

En résumé. Les peines d'emprisonnement pour abandon de poste en temps de paix ont été durcies, passant d'une fourchette de 2 à 6 mois à une peine fixe de 6 mois, et de 2 à 5 ans à une peine fixe de 5 ans dans les cas aggravants.

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance