Code du service national

Article L149-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon de poste par un policier auxiliaire

Résumé Un policier auxiliaire qui quitte son poste sans autorisation risque des sanctions militaires.

Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire tout policier auxiliaire qui s'absente de son poste sans autorisation.

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Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire tout policier auxiliaire qui s'absente de son poste sans autorisation.

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En vigueur à partir du samedi 11 juillet 1987

Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire tout policier auxiliaire qui s'absente de son poste sans autorisation.