Code de justice militaire

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut

Abrogé11 novembre 1999
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Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1999

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au mercredi 10 novembre 1999

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut
Section I : Du jugement par défaut des crimes ou des délits
Section II : Du jugement par défaut des contraventions
Section III : De l'itératif défaut