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Code de justice militaire

Article 254

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Article 254

Après avoir prononcé le jugement de condamnation, le président avertit le condamné qu'il a le droit de se pourvoir en cassation et précise le délai du pourvoi.

Lorsque le bénéfice du sursis a été accordé, le président avertit le condamné que, s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet, sous réserve des dispositions de l'

article 370

(

Conservation du sursis après condamnation militaire

)

Art. 370

Conservation du sursis après condamnation militaire

Un sursis déjà accordé pour une infraction civile ne disparaît pas si la personne est condamnée pour un crime militaire, et on peut encore lui donner un sursis pour une infraction civile plus tard.

, d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et, sous réserve des dispositions de l'

article 371

(

Récidive et condamnations militaires

)

Art. 371

Récidive et condamnations militaires

Une condamnation militaire ne compte pas comme récidive, et les forces armées suivent les règles du code pénal pour juger les infractions civiles.

du présent code et des articles

132-11

(

Récidive de contraventions de la 5e classe

)

Art. 132-11

Récidive de contraventions de la 5e classe

Si tu commets la même contravention grave dans un certain délai après une première condamnation, l'amende peut être plus élevée ou cela peut devenir un délit.

et 475 du

code pénal

(article abrogé, cf. article 131-13 (5°) du nouveau

code pénal

), des peines de la récidive susceptibles d'être encourues dans les termes des articles 57 et 58 du

code pénal

(articles abrogés, cf. articles 132-9, 132-10 et 132-16 du nouveau

code pénal

).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement du président après jugement de condamnation

Résumé. Le président informe le condamné qu’il peut faire appel, et s’il a un sursis, il lui dit que s’il enfreint à nouveau, il peut être puni à nouveau sans que la première peine soit oubliée.

Après avoir prononcé le jugement de condamnation, le président avertit le condamné qu'il a le droit de se pourvoir en cassation et précise le délai du pourvoi.

Lorsque le bénéfice du sursis a été accordé, le président avertit le condamné que, s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet, sous réserve des dispositions de l'article 370 (Conservation du sursis après condamnation militaire), d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et, sous réserve des dispositions de l'article 371 (Récidive et condamnations militaires) du présent code et des articles 132-11 (Récidive de contraventions de la 5e classe) et 475 du code pénal (article abrogé, cf. article 131-13 (5°) du nouveau code pénal), des peines de la récidive susceptibles d'être encourues dans les termes des articles 57 et 58 du code pénal (articles abrogés, cf. articles 132-9, 132-10 et 132-16 du nouveau code pénal).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 11 mai 2007

En résumé. La nouvelle version met à jour les références aux articles du code pénal, remplaçant les articles abrogés par leurs équivalents dans le nouveau code pénal.

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance