Quelle que soit la nature de l'infraction déférée devant la juridiction des forces armées, il est fait application des dispositions des articles
331
(
Rôle des témoins dans un procès pénal
)
Art. 331
Rôle des témoins dans un procès pénal
Les témoins dans un procès doivent dire la vérité, parler de leur relation avec l'accusé et décrire les faits ou sa personnalité.
à
342
(
Mesures contre les faux témoignages en cour d'assises
)
Art. 342
Mesures contre les faux témoignages en cour d'assises
Si un témoin ment pendant son témoignage, le président peut l'obliger à rester jusqu'à la fin du procès et même l'arrêter s'il ne respecte pas cet ordre.
,
344
(
Rôle de l'interprète dans les procès en cour d'assises
)
Art. 344
Rôle de l'interprète dans les procès en cour d'assises
Si quelqu'un ne parle pas bien français lors d'un procès, un interprète est nommé pour aider, mais il ne peut pas être un juge ou un témoin.
et
345
(
Communication avec les accusés sourds
)
Art. 345
Communication avec les accusés sourds
Si un accusé est sourd, le président du tribunal nomme un interprète ou utilise des outils techniques pour faciliter la communication.
du
code de procédure pénale
. Sont également applicables les dispositions des articles
168
(
Rôle des experts en justice
)
Art. 168
Rôle des experts en justice
Les experts expliquent leurs conclusions en justice après avoir juré de dire la vérité, et peuvent être questionnés par le président ou les avocats.
à
169-1
(
Application des règles d'expertise aux constatations de décès
)
Art. 169-1
Application des règles d'expertise aux constatations de décès
Les règles pour les experts qui examinent des décès s'appliquent aussi à ceux qui font des constatations ou évaluent les circonstances d'un décès.
du
code de procédure pénale
sur l'expertise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.