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Code de justice militaire

Article 220

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Article 220

Le président a la police de l'audience. Les assistants sont sans armes. Ils se tiennent découverts dans le respect et le silence. Lorsqu'ils donnent des signes d'approbation ou d'improbation, le président les fait expulser. S'ils résistent à ses ordres, quelle que soit leur qualité, le président ordonne leur arrestation et leur détention dans un des lieux énumérés à l'

article 135

(

Conduite des personnes incarcérées

)

Art. 135

Conduite des personnes incarcérées

Quand on décide de mettre quelqu'un en prison, on l'emmène soit dans une prison militaire, soit dans une prison normale, ou dans un autre endroit choisi par les militaires.

pendant un temps qui ne peut excéder vingt-quatre heures. Le procès-verbal fait mention de l'ordre du président. Sur la production de cet ordre, les perturbateurs sont incarcérés.

Si le trouble ou le tumulte à l'audience met obstacle au cours de la justice, les perturbateurs, quels qu'ils soient, sont sur-le-champ déclarés coupables de rébellion et punis de ce chef des peines prévues à l'

article 445

(

Rébellion contre la force armée

)

Art. 445

Rébellion contre la force armée

Un militaire ou un individu embarqué qui attaque ou résiste violemment contre la force armée ou les agents de l'autorité peut être emprisonné de deux mois à un an s’il n’a pas d’armes, ou de un à trois ans s’il en a.

.

Toute personne qui, à l'audience, se rend coupable envers le tribunal ou envers l'un de ses membres de voies de fait, d'outrages ou de menaces par propos ou gestes est condamnée sur-le-champ aux peines prévues respectivement par les articles

450

(

Punition pour voies de fait envers un supérieur ou une autorité qualifiée

)

Art. 450

Punition pour voies de fait envers un supérieur ou une autorité qualifiée

Un militaire qui blesse un supérieur pendant son service peut être puni de 10 à 20 ans d'emprisonnement.

et

453

(

Outrages envers un supérieur

)

Art. 453

Outrages envers un supérieur

Un militaire qui insulte son supérieur peut être emprisonné jusqu'à cinq ans, et un officier peut aussi perdre son poste.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police de l'audience et sanctions immédiates

Résumé. Le président garde l'ordre dans la salle, expulse ou arrête les personnes qui dérangent, et donne des peines rapides pour la violence ou la rébellion.

Le président a la police de l'audience. Les assistants sont sans armes. Ils se tiennent découverts dans le respect et le silence. Lorsqu'ils donnent des signes d'approbation ou d'improbation, le président les fait expulser. S'ils résistent à ses ordres, quelle que soit leur qualité, le président ordonne leur arrestation et leur détention dans un des lieux énumérés à l'article 135 (Conduite des personnes incarcérées) pendant un temps qui ne peut excéder vingt-quatre heures. Le procès-verbal fait mention de l'ordre du président. Sur la production de cet ordre, les perturbateurs sont incarcérés.

Si le trouble ou le tumulte à l'audience met obstacle au cours de la justice, les perturbateurs, quels qu'ils soient, sont sur-le-champ déclarés coupables de rébellion et punis de ce chef des peines prévues à l'article 445 (Rébellion contre la force armée).

Toute personne qui, à l'audience, se rend coupable envers le tribunal ou envers l'un de ses membres de voies de fait, d'outrages ou de menaces par propos ou gestes est condamnée sur-le-champ aux peines prévues respectivement par les articles 450 (Punition pour voies de fait envers un supérieur ou une autorité qualifiée) et 453 (Outrages envers un supérieur).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance