Abrogé1 janvier 2012
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du tribunal aux armées
Résumé. Le tribunal aux armées a un procureur et un greffier pour aider à juger les affaires militaires en temps de paix.
Il y a auprès du tribunal aux armées un procureur de la République et un greffier.