Code de justice militaire

Article L111-6

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Article L111-6

Les assesseurs sont des magistrats du siège appartenant au premier ou au second grade de la hiérarchie judiciaire.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Rôle des assesseurs dans la justice militaire

Résumé. Les assesseurs dans la justice militaire sont des juges appartenant à un certain niveau de la hiérarchie judiciaire.

Les assesseurs sont des magistrats du siège appartenant au premier ou au second grade de la hiérarchie judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance