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Code de déontologie des sages-femmes

Article 66

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Article 66

Toute sage-femme qui cesse d'exercer est tenue d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004

Abrogé depuis le mardi 28 janvier 1986

Abrogé parDécret 86-124 1986-01-23 art. 5 JORF 28 janvier 1986

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 66

Source : Légifrance