Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 14 août 1991 · Abrogé le 8 août 2004
La sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Code de déontologie des sages-femmes
La sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 14 août 1991 · Abrogé le 8 août 2004
La sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004
Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991
Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance