Article précédent

Article suivant

Code de déontologie des sages-femmes

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les sages-femmes ont le devoir d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance