Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 28 septembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2012
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Devoir d'information et de conseil des experts-comptables
Dans la mise en oeuvre de chacune de leurs missions, les personnes mentionnées à l'article 1er (Champ d'application du code des experts-comptables) sont tenues vis-à-vis de leur client ou adhérent à un devoir d'information et de conseil, qu'elles remplissent dans le respect des textes en vigueur.