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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

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Article 5

Les personnes mentionnées à l'

article 1er

(

Champ d'application du code des experts-comptables

)

Art. 1

Champ d'application du code des experts-comptables

Le code s'applique aux experts-comptables, stagiaires et salariés, ainsi qu'aux sociétés d'expertise comptable.

exercent leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit. Elles s'abstiennent, en toutes circonstances, d'agissements contraires à la probité, l'honneur et la dignité.

Elles doivent en conséquence s'attacher :

1° A compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales ;

2° A donner à chaque question examinée tout le soin et le temps qu'elle nécessite, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de faire toute proposition ;

3° A donner leur avis sans égard aux souhaits de celui qui les consulte et à se prononcer avec sincérité, en toute objectivité, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées ;

4° A ne jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer leur libre arbitre ou faire obstacle à l'accomplissement de tous leurs devoirs ;

5° A ne jamais se trouver en situation de conflit d'intérêts.

Les personnes morales mentionnées à l'

article 1er

(

Champ d'application du code des experts-comptables

)

Art. 1

Champ d'application du code des experts-comptables

Le code s'applique aux experts-comptables, stagiaires et salariés, ainsi qu'aux sociétés d'expertise comptable.

veillent à ce que les professionnels de l'expertise comptable qu'elles emploient fassent preuve des mêmes qualités et adoptent le même comportement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 septembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des experts-comptables

Résumé. Les experts-comptables doivent être compétents, honnêtes et indépendants, en évitant les conflits d'intérêts et en se tenant à jour dans leur domaine.

Les personnes mentionnées à l'article 1er (Champ d'application du code des experts-comptables) exercent leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit. Elles s'abstiennent, en toutes circonstances, d'agissements contraires à la probité, l'honneur et la dignité.

Elles doivent en conséquence s'attacher :

1° A compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales ;

2° A donner à chaque question examinée tout le soin et le temps qu'elle nécessite, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de faire toute proposition ;

3° A donner leur avis sans égard aux souhaits de celui qui les consulte et à se prononcer avec sincérité, en toute objectivité, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées ;

4° A ne jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer leur libre arbitre ou faire obstacle à l'accomplissement de tous leurs devoirs ;

5° A ne jamais se trouver en situation de conflit d'intérêts.

Les personnes morales mentionnées à l'article 1er (Champ d'application du code des experts-comptables) veillent à ce que les professionnels de l'expertise comptable qu'elles emploient fassent preuve des mêmes qualités et adoptent le même comportement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance