Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 65

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Article 65

Le chirurgien-dentiste ne peut avoir que deux exercices, quelle que soit leur forme.

Toutefois, le Conseil national de l'ordre peut accorder, après avis des conseils départementaux concernés, des dérogations dans des cas exceptionnels.

Le remplacement n'est pas considéré comme un autre exercice au sens des présentes dispositions.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions propres aux sociétés d'exercice en commun de la profession, et notamment de celles de l'

article 49

du

décret n° 78-906 du 24 août 1978

et de l'

article 12

du

décret n° 92-740 du 29 juillet 1992

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 1975 · Abrogé le 8 août 2004

Le chirurgien-dentiste ne peut avoir que deux exercices, quelle que soit leur forme.

Toutefois, le Conseil national de l'ordre peut accorder, après avis des conseils départementaux concernés, des dérogations dans des cas exceptionnels.

Le remplacement n'est pas considéré comme un autre exercice au sens des présentes dispositions.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions propres aux sociétés d'exercice en commun de la profession, et notamment de celles de l'article 49 du décret n° 78-906 du 24 août 1978 et de l'article 12 du décret n° 92-740 du 29 juillet 1992.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. La nouvelle version précise que les chirurgiens-dentistes ne peuvent avoir que deux exercices, tout en permettant des dérogations exceptionnelles et en clarifiant que le remplacement n'est pas considéré comme un autre exercice.

En vigueur du mercredi 23 juillet 1975 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance