Abrogé1 janvier 2014
Créé le 6 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Porter le code de déontologie à la connaissance des agents
Résumé. Le maire doit s’assurer que chaque agent de police municipale connaît le code de déontologie.
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent code de déontologie des agents de police municipale soit porté à la connaissance de chacun d'entre eux.