Code de déontologie des agents de police municipale

Article 7

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de l'agent de police municipale

Résumé. L'agent de police municipale doit aider le maire à garder la ville propre, sûre et calme.
L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d'exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013