Code de déontologie des agents de police municipale

Article 6

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs fondamentaux de l'agent de police municipale

Résumé. Un agent de police doit rester honnête, juste, loyal, toujours respectueux et traiter tout le monde avec dignité, sans distinction.
L'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013