Abrogé1 janvier 2014
Créé le 6 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention d'urgence de la police municipale
Résumé. Même hors service, l'agent de police municipale doit aider toute personne en danger dès qu'il le voit.
L'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.