Code de déontologie de la police nationale

Article 15

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Article 15

L'autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des ordres en situation d'urgence

Résumé. Quand il y a urgence, l'autorité de commandement transmet ses ordres directement, sans passer par la hiérarchie, mais informe immédiatement les niveaux intermédiaires.

L'autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance