Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Pouvoir de commandement de l'autorité hiérarchique
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.