Abrogé1 janvier 2014
Créé le 19 mars 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des policiers contre les menaces et violences
Résumé. Le ministre protège les policiers contre les menaces, violences et insultes qu'ils peuvent recevoir pendant leur travail.
Le ministre de l'intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.