Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Protection des policiers contre les menaces et violences
Le ministre de l'intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.