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Section 4

Des relations de la Haute autorité avec ses homologues étrangers

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Conservation des dossiers et documents par les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Code de commerce

Article R820-41

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Modalités d'exercice des compétences de la Haute autorité

Résumé La Haute autorité de l'audit indique dans son règlement intérieur comment son président et le rapporteur général doivent travailler et coopérer avec d'autres pays.

Les modalités selon lesquelles le président de la Haute autorité ou le rapporteur général exercent les compétences prévues aux articles R. 820-33 à R. 820-36 et celles résultant des conventions prévues à l'article R. 820-38 sont précisées par la Haute autorité dans son règlement intérieur.

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Les modalités selon lesquelles le président de la Haute autorité ou le rapporteur général exercent les compétences prévues aux articles R. 820-33 à R. 820-36 et celles résultant des conventions prévues à l'article R. 820-38 sont précisées par la Haute autorité dans son règlement intérieur.