Article R822-118
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et représentation à l'assemblée des associés
Résumé Une assemblée ne peut valider une décision que si au moins trois quarts des associés sont présents ou représentés; sinon on rappelle et on peut décider avec deux associés.
Mots-clés : assemblée quorum représentation décision société
Les statuts fixent le nombre des voix dont dispose chaque associé.
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.
L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents.
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