Article R821-93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'inscription des associés dans les sociétés de commissaires aux comptes
Résumé Les associés doivent envoyer une copie de leur demande d'inscription au président de leur compagnie régionale.
Une copie de la demande d'inscription est adressée par chacun des associés au président de la compagnie régionale dont il est membre.
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