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Sous-Paragraphe 2

Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13

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Article R821-56

Établissement et tenue des listes de commissaires aux comptes

Code de commerce

Article R821-55

Article R821-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats handicapés à l'épreuve de certification des informations en matière de durabilité

Résumé Les personnes handicapées peuvent avoir des aides pour passer l'épreuve de certification des informations en matière de durabilité.

Les candidats à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L. 821-18, ainsi qu'à l'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 821-54, qui présentent un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation selon les modalités prévues à l'article R. 821-51.

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Version 1

Les candidats à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L. 821-18, ainsi qu'à l'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 821-54, qui présentent un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation selon les modalités prévues à l'article R. 821-51.