Article D821-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de candidature aux élections des conseils régionaux des commissaires aux comptes
Résumé Envoyez votre candidature un mois avant l'élection et vous pouvez être réélu une seule fois consécutive
Tout candidat à une élection de membre d'un conseil régional adresse sa candidature au siège du conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date fixée pour cette élection.
Les membres sortants d'un conseil ne sont immédiatement rééligibles qu'une seule fois.
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