Article D821-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection partielle en cas de réduction d'effectif du conseil régional
Résumé Si un conseil régional perd plus de la moitié de ses membres, une élection partielle est organisée pour les remplacer, sauf si une autre élection arrive bientôt.
Si l'effectif du conseil régional est réduit de plus de moitié, il est procédé, dans le délai de deux mois, à une élection partielle pour pourvoir les sièges vacants. Le mandat des membres ainsi élus expire à la même date que celui de leurs prédécesseurs.
Il n'y a pas lieu à élection partielle, si la prochaine élection doit intervenir dans le délai de six mois.
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