Article R821-43
Abrogé depuis le 2024-02-01
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.
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Abrogé depuis le 2024-02-01
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.
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En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2016
Abrogé le jeudi 1 février 2024
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.