Abrogé depuis le 2024-02-01
Le Conseil national crée en son sein des commissions spécialisées qui lui rendent compte et ne peuvent représenter la Compagnie nationale.
Il en fixe la compétence, la composition et le fonctionnement.
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En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2016
Abrogé le jeudi 1 février 2024
Le Conseil national crée en son sein des commissions spécialisées qui lui rendent compte et ne peuvent représenter la Compagnie nationale.
Il en fixe la compétence, la composition et le fonctionnement.