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Paragraphe 2

Du Conseil national

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Article D821-16

Remplacement des membres du Conseil national en cas d'absence ou d'empêchement

Code de commerce

Article D821-15

Article D821-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de vacance d'un siège au Conseil national

Résumé Si un siège devient vacant, il est rempli rapidement par le prochain candidat sur la liste.

Si un siège du Conseil national devient vacant avant la date normale du renouvellement, il est pourvu dans le délai de trois mois par le candidat le mieux placé de la même liste à l'issue du scrutin, le cas échéant en ayant recours aux candidats de la réserve mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article D. 821-14. Le mandat du nouveau membre expire à la même date que celui de son prédécesseur.

Les dispositions de l'article D. 821-43 sont applicables aux membres du Conseil national.

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Version 1

Si un siège du Conseil national devient vacant avant la date normale du renouvellement, il est pourvu dans le délai de trois mois par le candidat le mieux placé de la même liste à l'issue du scrutin, le cas échéant en ayant recours aux candidats de la réserve mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article D. 821-14. Le mandat du nouveau membre expire à la même date que celui de son prédécesseur.

Les dispositions de l'article D. 821-43 sont applicables aux membres du Conseil national.