Article D821-8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence et délibération de l'assemblée de la compagnie régionale
L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional.
Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
1 version