Code de commerce

Article D821-8

Article D821-8

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Présidence et délibération de l'assemblée de la compagnie régionale

Résumé Le président dirige les réunions de la compagnie régionale et a une voix décisive en cas d'égalité.

L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional.

Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional.

Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.