Article D821-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des commissaires aux comptes associés à l'assemblée de la compagnie régionale
Résumé Les commissaires aux comptes en société doivent aller aux réunions de leur compagnie régionale.
Lorsqu'il exerce en société, chaque commissaire aux comptes associé, actionnaire, membre des organes de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance de la société participe à l'assemblée de la compagnie régionale à laquelle il appartient personnellement.
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