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Paragraphe 2

De l'organisation et du fonctionnement

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Article R814-120

Dispositions sur les voix et les mandats dans les sociétés civiles professionnelles

Code de commerce

Article R814-119

Article R814-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et consultation des procès-verbaux des associés

Résumé Les réunions des associés sont écrites dans un registre spécial que tout le monde peut lire.

Les procès-verbaux des délibérations des associés sont établis sur un registre spécial préalablement coté et paraphé par le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société. Le registre est conservé au siège social. Il peut être consulté par tout associé.

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Version 1

Les procès-verbaux des délibérations des associés sont établis sur un registre spécial préalablement coté et paraphé par le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société. Le registre est conservé au siège social. Il peut être consulté par tout associé.