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Paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire

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Article R811-22

Conditions d'accès à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire

Code de commerce

Article R811-21

Article R811-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres définitivement empêchés en cours de mandat

Résumé Si un administrateur judiciaire ne peut plus travailler, il est remplacé par quelqu'un d'autre pour finir le mandat.

Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.