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Paragraphe 3

De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

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Article R743-61

Assimilation des fonctions de greffier de tribunal de commerce

Code de commerce

Article R743-60-1

Article R743-60-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations aux associés pour l'autorisation de prolongation d'activité des greffiers

Résumé Si un associé demande à continuer son travail, il doit en parler à la société et aux autres associés, et leur dire le résultat de sa demande.

L'associé qui souhaite bénéficier de l'autorisation de prolongation d'activité prévue au deuxième alinéa de l'article L. 741-1 en informe la société et ses autres associés. Il les informe également de la suite réservée à sa demande.

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L'associé qui souhaite bénéficier de l'autorisation de prolongation d'activité prévue au deuxième alinéa de l'article L. 741-1 en informe la société et ses autres associés. Il les informe également de la suite réservée à sa demande.